I. INTRODUCTION
Fivale, SAS dont le siège social est situé 2 villa Eugénie à Fontenay-sous-Bois (94120),
enregistrée au RCS de Créteil sous le SIREN 519 284 301, édite et exploite le site
WeLocArt accessible à l’adresse URL suivante : http://www.welocart.com
Ci-après dénommé le « Site » et dont le directeur de la publication est Fivale.
Fivale se réserve le droit de modifier, ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce,
sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes
physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales à
l’égard du Site (ci-après « Utilisateur(s) »). Fivale ne pourra être tenue responsable à
l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.
II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Toute connexion au Site et utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des
présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales
d’Utilisation ») dites aussi CGU.
Cette politique explique l’origine et la nature des données collectées par Fivale à
l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (et/ou à l’occasion de l’utilisation
des services proposés par Fivale sur le Site), la raison de leur collecte, la façon dont
Fivale les utilise et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait
d’accéder au Site emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi
qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur ne souhaitant pas
adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir
d’utiliser le Site et, le cas échéant, les services associés de Fivale.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque
connexion et utilisation du Site par Utilisateur. Fivale informe les Utilisateurs que les
Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces
modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en
ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site
postérieurement à ladite mise en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle
version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne par Fivale doit
impérativement cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, les services associés. Fivale
s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes et
imprimables, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de
tout ou partie dudit Site).
D’une manière générale, Fivale ne saurait être tenue pour responsable du contenu fourni
par les Utilisateurs sur le Site, ni des informations consultées ou des transactions
réalisées notamment par les Accueillants (personne physique ou morale qui peut
recevoir un ou des artistes) ou Artistes (peintres, scuplteurs, chanteurs, musiciens,
photographes, écrivains, etc.). Fivale ne fournit aucune garantie quant aux informations
fournies par les Utilisateurs. En conséquence, Fivale décline toute responsabilité vis-à-vis
des Utilisateurs dans le cas où les contenus fournis par les Accueillants et les Artistes
contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, Fivale
fera le nécessaire devant toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ses
services, sous réserve de bien identifier l’objet de leur demande : les Utilisateurs devront
communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne
pourra être traitée correctement.
III. DISPONIBILITÉ DU SITE
Fivale s’efforce au mieux de maintenir accessible et de manière permanente le Site et
services qu’elle propose, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet
égard vis-à-vis des utilisateurs. Fivale peut donc interrompre pour toute raison,
notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à
jour) l’accès au Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs et ce, sans
pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à
l’égard des Utilisateurs que de tout tiers. Par ailleurs, Fivale ne saurait être tenue pour
responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie
du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non
limitativement, liés à :
- l'encombrement du réseau,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
IV-1. Inscription
L'accès à certains services disponibles sur le Site (et notamment, sans que cette liste ne
soit exhaustive, aux commentaires, chats, etc.) peut être soumis à la condition préalable
de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à
l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur »). Les
mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur qu'avec l’accord des
personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Compte Utilisateur par un
mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. À
l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit choisir un mot de
passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à Fivale
via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (notamment nom,
prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront
l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’Utilisateur est
informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.
Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises
par le formulaire d’inscription. À défaut de réponse aux questions obligatoires,
l’Utilisateur ne pourra valider la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à
ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur et à ne communiquer que des
informations et photos exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers
(notamment de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété
intellectuelle d’un tiers) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de
manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, Fivale
pourra exiger la modification. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments,
Fivale se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur. De
même, tout Utilisateur, qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur, pourrait voir
l’ensemble de ses Comptes Utilisateur suspendus et/ou supprimés par Fivale.
IV-2. Confirmation de l’inscription
Fivale informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur en lui
adressant automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique ou un sms
au numéro de portable, communiqués dans le formulaire d’inscription. Ce message
électronique ou sms comportent notamment un lien hypertexte et/ou un code
d’activation permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la
création du Compte Utilisateur. Fivale ne pourra en aucun cas être tenue responsable si
les données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui
parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances
techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet,
matériels, logiciels, etc.).
IV-3. Utilisation des informations et mots de passe
Les informations communiquées à Fivale par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription
sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière
responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs informations et
mots de passe. Toute connexion aux Sites via un Compte Utilisateur et/ou transmission
de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été
effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En
cas d'utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (information et
mot de passe), tout Utilisateur s’engage à en informer Fivale par tout moyen email,
notamment en écrivant à [email protected]
IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers
L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment
communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à
des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur. Ainsi, certaines
fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de
réseaux sociaux (tels que Facebook) peuvent impliquer une connexion avec les
identifiants de ces services. La création de ces comptes sera soumise aux conditions
d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas
engager la responsabilité de Fivale.
V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
À l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou à l’occasion de l’utilisation
des services proposés par Fivale sur le Site, l’Utilisateur dispose des droits sur ses
données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi «
Informatique et Liberté »).
VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES
VI-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs
Les services communautaires mis à disposition par Fivale (notamment et sans que cette
liste ne soit exhaustive, commentaires, chats, services de mise à disposition de contenus,
etc.) donnent à leurs Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger et de partager
des contenus et informations.
Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à
ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. Fivale
rappellent aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que
des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires. Fivale décline toute
responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, de
quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.
Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage, d’une part, à s’exprimer dans
un contexte positif et, d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de
conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les insultes et vulgarités même si
elles sont d’ordre humoristique ;
- Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout
message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de
qualité ;
- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire,
menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la
haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à
l’apologie du nazisme ou terrorisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout
contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un
site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture
d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux
bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou
injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à
la protection de la vie privée) ;
- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son
titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de
phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et
artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de
diffuser les données personnelles le concernant tel que nom et adresse, etc ;
- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes
messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;
- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des
fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie
ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre
activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou Utilisateur ou de toute autre personne
(ne pas tenter par exemple d’usurper une identité déjà employée ou d’autrui) et ce,
notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui.
L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires est seul responsable, il garantit
Fivale contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts
dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées
contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés,
dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces
principes par l’Utilisateur. En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Fivale
mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou
supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur associé audit Utilisateur.
VI-2. Chargement et mise en ligne de contributions
Sur le Site, notamment au sein des Espaces Communautaires, Fivale offre la possibilité
aux Utilisateurs de poster et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment des
photos (ci-après dénommés les « Contributions »). Les Utilisateurs qui publient ainsi des
Contributions sur le Site confèrent à Fivale, à titre gratuit et non exclusif, le droit de
stocker, de reproduire et de représenter lesdites contributions, notamment à travers les
réseaux sociaux liés à WeLocArt. À travers les Contributions qu’ils postent, les
Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment
garantissent Fivale contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en
violation de droits d’auteurs et de droits voisins.
VI-3. Hébergement et obligations de Fivale à ce titre
D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires
via le Site et notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, Fivale
n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur. En tant qu hébergeur, Fivale informe les
Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et
échangés sur les Espaces Communautaires. Dans ce cadre, Fivale agira promptement afin
de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par
la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès
lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant
aux exigences de la loi précitée. Aucun contrôle a priori ne sera effectué par Fivale sur les
Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires. Toutefois,
certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une
modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes
règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions
publiées par les Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être
automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus. Dans
les cas où Fivale exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une
modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être
considérée en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs
mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout
débordement qui pourrait s’y produire. Fivale demeure, en toute hypothèse, seule
décisionnaire de sa politique d’hébergement. Fivale ne peut garantir que leurs outils de
modération sont sans faille. Dans le cas où un Utilisateur serait témoin d’une
Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite au sein des
Espaces Communautaires accessibles via le Site, il pourrait en alerter Fivale par tout
moyen, notamment en écrivant à [email protected]
Fivale se réserve le droit :
- de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui
serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées et, d’une
manière générale, qui serait contraire à la loi ;
- de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il
modifie son attitude ;
- d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les
présentes règles de conduite.
Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En
validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Utilisateurs
s’engagent à respecter son autorité et, d’une manière générale, les règles qui s’y
appliquent. En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à
l’encontre de Fivale dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée.
VII. DROIT DE RÉPONSE
En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée
sur le Site peut solliciter auprès de Fivale un droit de réponse. Le cas échéant et
conformément à la réglementation en vigueur, Fivale fera le nécessaire quant l’exécution
des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse. La demande d’exercice du
droit de réponse devra être adressée par tout moyen, notamment en écrivant à
[email protected]
Elle devra être demandée au plus tard 3 mois suivant l’action (modification ou retrait de
contenu, suspension ou exclusion, etc.) justifiant ladite demande. Cette dernière devra par
ailleurs contenir les informations utiles concernant l’action contestée.
IX. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IX-1. Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
L’ensemble des éléments du Site, notamment sa structure, son contenu éditorial, ses
illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, son organisation, sont protégés au titre
du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en
général. Fivale confère à l’Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage
privé, non collectif et non exclusif du contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur
s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur
les divers contenus proposés sur le Site et notamment à :
- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser, sans l’autorisation préalable de Fivale,
tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
- ne pas détourner les services du Site sans solliciter au préalable un accord exprès de
Fivale.
En tant qu’éditeur du Site, Fivale s’engage, également, à respecter les droits de propriété
intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de
propriété intellectuelle d’autrui sur le Site, il lui sera possible d’en référer à Fivale par
tout moyen, notamment en écrivant à [email protected]
Fivale décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété
intellectuelle qui pourrait survenir, d’une part, dans le cadre des opérations de
partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires et, d’autre
part, dans le cadre d’éventuels liens hypertextes mis en place sur le Site.
IX-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les
Utilisateurs
En mettant en ligne des Contributions sur le Site, l’Utilisateur confère gracieusement
Fivale, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire et représenter les
Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les
besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites et tous services associés,
notamment les réseaux sociaux liés à WelocArt.
A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément Fivale à adapter techniquement ses
Contributions à la charte graphique du Site et/ou de les rendre compatibles avec ses
performances techniques ou les formats des supports concernés. Fivale pourra, dans ce
cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou de toute chaîne
officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage
des Contributions. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5
(cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre
gratuit sur le Site. Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires,
l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il
s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les Espaces
Communautaires. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient
de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.
X. GARANTIES – RESPONSABILITE
Le Site est accessible et mis à la disposition des Utilisateurs "tel quel" sans aucune
garantie de Fivale quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via ledit Site. Fivale
ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soit exempt d’erreurs ou
d’inexactitudes. De même, Fivale ne garantit pas que le Site ou le serveur qui les met à
disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux. Fivale ne saurait
donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations. L’Utilisateur est seul
responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations consultées sur
le Site. Fivale se dégage de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données. Fivale n’est en aucun
cas responsable du fonctionnement des photos téléchargées via le Site et sa
responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient
empêché le téléchargement desdites photos. Toute photo téléchargé par l’Utilisateur via
le Site l’est à ses risques et périls et Fivale ne saurait aucunement être responsable des
dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à
l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus
circulants sur le réseau Internet. Fivale entend rappeler l’indépendance existant entre ses
propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de
présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :
- Fivale ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir
entre plusieurs Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de
l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des relations entre eux et,
notamment, des lois et règlement relatifs à tout prestation de vente entre eux, de
représentation, de la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ou la conformité des
produits.
- n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, Fivale
n’aura pas à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à toute action
entre plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur garantit à Fivale qu’avant de poster du contenu
et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que
le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
- une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en
matière de presse et de vie privée),
- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. À ce titre, il reconnaît à Fivale
qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit
concernés et garantit Fivale contre tous recours et actions à cet égard. De manière
générale, l’Utilisateur garantit Fivale contre toute demande, réclamation et/ou
condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet
et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables
d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause,
fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou
de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site
par l’Utilisateur.
XI. DIVERS
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Fivale par tout moyen, notamment en
écrivant à [email protected]
Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2020